Vendre dans plusieurs pays de l'UE : la TVA OSS expliquée aux boutiques en ligne

Les premières commandes venues d’un autre pays de l’UE semblent être du pur bonus. Puis les questions arrivent : quelle TVA facturer, quel taux mettre sur la facture, dans quelle devise, et qui reçoit l’argent ? Le guichet unique de l’UE (One-Stop Shop, OSS) répond à la plupart d’entre elles, mais seulement si votre boutique, vos factures et votre comptabilité racontent toutes la même histoire.

Cet article explique le fonctionnement de l’OSS pour une boutique en ligne qui vend des biens à des consommateurs, ainsi que les détails pratiques qui décident si les chiffres concordent à la fin du trimestre.

Le seuil de 10 000 €

Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens à des consommateurs d’autres pays de l’UE suivent une seule règle : dès que vos ventes B2C transfrontalières dans l’UE dépassent 10 000 € sur une année civile, vous facturez la TVA du pays du client, et non la vôtre.

Quelques points qui surprennent souvent les marchands :

• Les 10 000 € sont un total unique pour toute l’UE, et non par pays. Dix commandes vers l’Allemagne et dix vers l’Italie comptent ensemble.
• Ce total inclut aussi certains services numériques transfrontaliers, si vous en vendez.
• En dessous du seuil, vous pouvez continuer à facturer la TVA de votre pays, mais vous pouvez aussi opter plus tôt pour la TVA du pays de destination.
• Dès que vous franchissez le seuil en cours d’année, la TVA du pays de destination s’applique à partir de la vente qui le franchit.

Pour une boutique qui se développe en Europe, il est généralement plus sûr de prévoir la TVA du pays de destination dès le départ.

Ce que change le guichet unique

Facturer la TVA allemande sur une commande allemande impliquait autrefois de s’immatriculer à la TVA en Allemagne. L’OSS supprime cette obligation : vous vous immatriculez une seule fois, dans votre propre pays, et déclarez toutes vos ventes B2C transfrontalières dans l’UE dans une déclaration OSS trimestrielle unique, avec un seul paiement. Votre administration fiscale reverse ensuite sa part à chaque pays.

Ce que l’OSS ne change pas :

• Les taux de chaque pays continuent de s’appliquer : 19 % en Allemagne, 20 % en Autriche, 21 % en Belgique, 23 % en Pologne, etc. Les taux réduits suivent aussi le pays de destination.
• Vos ventes nationales restent déclarées dans votre déclaration de TVA habituelle.
• Les ventes B2B à un client disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide relèvent généralement de l’autoliquidation : pas de TVA sur la facture, mais une mention légale à la place.
• Les exportations hors de l’UE sont normalement exonérées de TVA, sur preuve d’exportation.
• Les envois importés de faible valeur (jusqu’à 150 €) ont leur propre régime, l’IOSS. Il est distinct de l’OSS.

D’où vient le taux

Au moment du paiement, Shopify peut facturer la TVA du pays de destination une fois vos paramètres fiscaux configurés pour l’OSS. C’est le prix que le client a payé. La facture doit y correspondre exactement, avec le même taux et le même montant de TVA, sinon votre comptabilité et votre déclaration OSS ne concorderont pas avec ce qui a été facturé aux clients.

Le problème, c’est que la facture est souvent produite ailleurs : une app de facturation ou un logiciel comptable avec ses propres paramètres de TVA, souvent configurés une fois pour toutes pour les ventes nationales. Un taux unique par défaut apposé sur chaque facture est l’une des erreurs OSS les plus faciles à commettre, et l’une des plus difficiles à repérer.

C’est le pays de livraison qui décide

Pour les ventes à distance de biens, le pays de TVA est celui où les biens arrivent : l’adresse de livraison, et non l’adresse de facturation. Un client dont l’adresse de facturation est dans votre pays et qui se fait livrer en Pologne correspond à une vente OSS polonaise.

Cela compte aussi sur la facture. Si la facture indique l’adresse de facturation dans votre propre pays, vos systèmes (ou votre plateforme nationale de facturation électronique) peuvent la traiter comme une vente nationale, alors même que le client a payé la TVA polonaise. Lorsque les pays de livraison et de facturation diffèrent, le document doit suivre le pays de livraison.

Taux de change

Les déclarations OSS sont établies en euros. Si vous facturez dans une autre devise, ou si vous vendez en euros tout en tenant votre comptabilité dans une devise nationale, deux conversions comptent :

• Sur la facture, le montant de la TVA doit généralement être indiqué dans votre devise nationale, au taux de change imposé par les règles de votre pays. Pour une société roumaine, par exemple, les factures utilisent le taux de référence de la Banque nationale de Roumanie publié avant la date de la facture.
• Sur la déclaration OSS, les montants sont convertis en euros au taux de la Banque centrale européenne du dernier jour du trimestre.

Enregistrez le taux sur chaque facture. Quand un chiffre semble faux des mois plus tard, le taux imprimé sur le document est la seule réponse fiable.

Erreurs fréquentes

• Un seul taux de TVA pour toutes les factures. La boutique a facturé 23 %, la facture indique 21 %.
• L’adresse de facturation au lieu de l’adresse de livraison. Une vente transfrontalière est déclarée comme nationale.
• OSS activé dans un système mais pas dans l’autre. Shopify facture la TVA du pays de destination, l’outil de facturation n’en sait rien, ou inversement.
• Des taux périmés. Les pays modifient leurs taux de TVA ; une table de taux copiée une fois devient obsolète.
• Aucune trace des taux de change. Personne ne peut expliquer le montant de TVA en devise nationale.

Comment Opvelo s’en charge

Dans Encaisser et maîtriser vos chiffres, les ventes transfrontalières sont facturées avec la TVA du pays de destination dans le cadre du régime OSS de l’UE, aux taux de change officiels. Concrètement :

• Le taux vient de la commande. Opvelo lit la taxe que Shopify a réellement facturée et reporte ce taux sur la facture, associé au type de TVA correspondant dans votre logiciel de facturation.
• Les incohérences sont signalées, pas facturées en silence. Si le taux d’une commande ne correspond pas à celui attendu pour le pays de destination, par exemple parce que l’OSS est activé d’un côté et désactivé de l’autre, vous êtes alerté au lieu de recevoir un document fiscal erroné.
• La facture suit le pays de livraison pour les ventes OSS, afin qu’une vente transfrontalière ne soit pas déclarée comme nationale.
• Les exportations et le B2B sont traités avec les cas d’exonération dont ils ont besoin.
• Des vues TVA montrent vos ventes au fil de l’activité, et un export propre part chez votre comptable.

Opvelo prépare des factures correctes et les données qui les sous-tendent. Le dépôt de la déclaration OSS trimestrielle reste de votre ressort ou de celui de votre comptable.

Avant d’activer l’OSS

1. Vérifiez votre total B2C transfrontalier depuis le début de l’année.
2. Immatriculez-vous à l’OSS auprès de votre administration fiscale.
3. Configurez les taxes de Shopify pour facturer la TVA du pays de destination.
4. Assurez-vous que votre outil de facturation connaît chaque taux de l’UE que vous utiliserez, et qu’il utilise le pays de livraison.
5. Décidez qui prépare la déclaration trimestrielle, et à partir de quelles données.

Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal. Les taux et les règles nationales évoluent ; confirmez les détails avec votre comptable.